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Textes et lois

LOLF 2013-14

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Textes et lois

Loi ppp 2018

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Publications

LES REFORMES DU CONTROLE FINANCIER DEPUIS 1960

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Décrets et arrêtés

Decret-N°-2018-039 du 31 janvier 2018 fixant conditions spécifiques du contrôle et de la régulation des procédures de passation et de gestion des contrats du partenariat public-privé en Ré...

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Décrets et arrêtés

Decret-N°-2018-028 du 31 janvier 2018 fixant les modalités de fonctionnement des commissions ad hoc d'appel d'offre chargées des procédures de passation des contrats de partenariat public-...

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Décrets et arrêtés

decret-2020-601_code d'éthique_public

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Décrets et arrêtés

decret-2020-497.pdf Nomination responsable de programme

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Décrets et arrêtés

decret-2020-496.pdf Procédure d'exécution budgétaire

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Décrets et arrêtés

decret-2020-495.pdf Approbation calendrier budgétaire

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Décrets et arrêtés

Décret n° 2018-397 portant cadre de référence de l'audit interne Administration de l'Etat en République du Bénin

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