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Décrets et arrêtés

Décret n° 2015-209 du 17-04-2015 portant statut particulier CF

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Décrets et arrêtés

Décret n° 2014-571 du 07-10-2014 portant RGCP au Bénin

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Décrets et arrêtés

Decret N°2018-385 du 29 août 2019 portant modalités d'exercice des fonctions spécifiques des comptables des matières en République du Bénin

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Décrets et arrêtés

Decret N°2018-397 du 29 août 2019 portant approbation du cadre de référence de l'audit interne dans l'administration de l'Etat en République du Bénin

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Décrets et arrêtés

Arrêté N°2908-c du 26 octobre 2021 portant AOF de la DNC

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Décrets et arrêtés

Arrêté n°418-c instituant le visa des délégués du contrôleur financier sur les contrats communaux soumis à l'approbation des prefets

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Décrets et arrêtés

Arrêté n°4096-c portant AOF du Contrôle Financier

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Décrets et arrêtés

Decret 2016-624 portant AOF du CF

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Décrets et arrêtés

Décret portant autorisation de la mise en œuvre à titre expérimental du "visa sous réserve" du Contrôleur financier sur les titres d'engagement et de paiement des dépenses publiques

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Décrets et arrêtés

Arrêté portant généralisation de l'allègement du contrôle à priori sur certains titres de paiement

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